1. Préambule
Ces conditions générales de vente définissent toutes les prestations fournies par Fabo Projet Créatif dans ses activités de construction et de rénovation de maisons.
2. Acceptation des conditions
En passant commande auprès de Fabo Projet Créatif, vous acceptez entièrement ces conditions générales de vente. construction et rénovation
3. Commandes
Vous devez confirmer toutes les commandes par écrit, soit par email à contact@faboprojetcreatif.com, soit par un contrat signé entre les deux parties.
4. Prix
Les prix, exprimés en francs CFA (XAF), peuvent changer en fonction des coûts de matériaux et de main-d’œuvre. Par ailleurs, les devis restent valables pendant une période de [durée].
5. Paiement
Nous définissons les modalités de paiement dans le devis ou le contrat signé. En général, vous devez verser un acompte de [pourcentage] lors de la commande, tandis que le solde est payable à la réception des travaux.
6. Livraison et exécution des travaux
Fabo Projet Créatif s’engage à respecter les délais convenus. Cependant, les circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des retards. Malgré cela, nous faisons tout notre possible pour livrer dans les temps.
7. Garanties et réclamations
Nous offrons une garantie légale de conformité ainsi qu’une garantie contre les vices cachés pour tous les travaux. En cas de réclamation, vous devez nous informer par écrit dans un délai de [nombre de jours] après la réception des travaux.
8. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui de Yaoundé, Cameroun. ce guide sur la réglementation de la construction